Conditions générales d'utilisation

Version du 24 octobre 2026. Voir aussi les mentions légales et la page Données personnelles.

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au site Artesir et à son application, et leur utilisation (ensemble, le « Service »), édités par la personne désignée dans les mentions légales (« Artesir », « nous »). En créant un compte, vous déclarez avoir lu et accepté les Conditions sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Article 2 — Définitions

Membre : toute personne titulaire d'un compte (artiste — musicien, chanteur, ingénieur du son, cinéaste — ou salle et organisateur d'événements).
Contenu : toute information mise en ligne par un membre (profil, photo, texte, annonce, candidature, message, avis, vidéo ou lien, publication, commentaire, réaction, concert, question ou réponse).
Modération : les activités par lesquelles Artesir repère, examine et traite les contenus illicites ou contraires aux Conditions, au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »).

Article 3 — Accès au Service et compte

Personnes majeures. Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans au moins. En vous inscrivant, vous déclarez avoir 18 ans ou plus. Un compte ouvert par une personne mineure sera supprimé.

Un compte par personne et par adresse. Un compte est relié à une seule adresse e-mail, et une même adresse ne peut créer qu'un seul compte. Les comptes en double (y compris par des variantes d'une même adresse) peuvent être supprimés. Les informations que vous donnez doivent être exactes et tenues à jour ; Artesir ne vérifie pas l'identité, les qualifications ni les intentions des membres, sauf la vérification facultative du numéro professionnel (macaron « Confirmé »), qui atteste seulement qu'un numéro existe dans un registre public et correspond au profil.

Sécurité. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'usage de votre compte. En cas de doute, changez votre mot de passe et utilisez « Se déconnecter de tous les appareils » dans vos Paramètres, puis prévenez-nous.

Gratuité. Le Service est gratuit. Artesir ne vend rien, ne gère aucun paiement et ne prélève aucune commission.

Article 4 — Ce qu'est Artesir : un service de mise en relation

Artesir met en relation des artistes et des organisateurs : profils, annonces, candidatures, messagerie, groupes, partage de créations (rubrique « Vos créations »), concerts, fil d'actualité, défi du mois, conseils entre membres. Artesir n'est partie à aucun accord conclu entre membres (prestation, cachet, location, vente…), n'intervient ni dans sa négociation ni dans son exécution, et n'en garantit ni la réalisation ni le paiement. Les cachets, tarifs et prix affichés sont des indications données par les membres eux-mêmes.

Il appartient à chaque membre de faire preuve de prudence : vérifier les références, se rencontrer d'abord dans un lieu public, formaliser par écrit tout accord important, ne jamais payer d'avance une personne inconnue. Les réponses de la rubrique « Conseils » sont données par des membres, ne sont pas vérifiées et ne constituent pas un avis professionnel, en particulier pour la sécurité (électricité, sonorisation, santé auditive).

Article 5 — Règles de conduite et contenus interdits

Vous vous engagez à n'utiliser le Service que pour ce à quoi il sert, dans le respect de la loi et des autres membres. Sont notamment interdits :

les contenus illicites, et en particulier : l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, l'apologie du terrorisme ou de crimes, les menaces ;
le harcèlement, les injures, la diffamation, le dénigrement d'un membre ;
tout contenu à caractère sexuel, toute sollicitation sexuelle ou prostitution, et tout contenu portant atteinte aux mineurs ;
la vente ou la promotion de drogues, d'armes, de produits contrefaits ou de tout bien ou service illicite ;
les arnaques et tentatives d'escroquerie (demande de paiement d'avance, coupons, mandats, coordonnées bancaires…) ;
la publicité non sollicitée, le spam et les messages répétés hors sujet ;
la publication de données personnelles d'autrui sans son accord (adresse, téléphone, photo…) ;
les contenus portant atteinte aux droits d'un tiers (droit d'auteur, droit à l'image, marques), notamment une musique ou une vidéo dont vous n'avez pas les droits ;
l'usurpation d'identité, les faux profils, la création de comptes en double pour contourner une suspension ;
toute tentative de perturber le Service (robots, collecte automatisée des données des membres, intrusion, contournement des limites).

Article 6 — Vos contenus

Vous restez titulaire des droits sur vos contenus. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et en êtes seul responsable. Pour permettre le fonctionnement du Service, vous accordez à Artesir, gratuitement et pour le monde entier, le droit non exclusif de reproduire, de redimensionner et d'afficher vos contenus sur le Service, pour la seule durée de leur mise en ligne. Ce droit prend fin quand vous retirez un contenu ou supprimez votre compte.

Les vidéos et liens partagés restent hébergés par leur plateforme d'origine (YouTube, Vimeo, Instagram, TikTok, Facebook…) ; Artesir les affiche dans un lecteur intégré ou par un simple lien, sans les copier, et ne répond pas du contenu des sites extérieurs.

Artesir n'a pas d'obligation générale de surveiller les contenus (article 8 du DSA). En sa qualité d'hébergeur, il agit promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance, notamment par un signalement.

Article 7 — Modération : nos règles, nos outils, nos décisions

Ce que nous modérons. Les contenus illicites et ceux qui contreviennent à l'article 5. La messagerie privée, les candidatures et les réponses aux sondages ne sont lues par aucun outil d'intelligence artificielle : seule la liste de mots interdits ci-dessous s'y applique, et l'administrateur ne lit un message privé que s'il lui est signalé.

Les outils automatiques.

Une liste de mots et d'expressions interdits (drogue, prostitution, arnaques, insultes graves, haine…). Un texte qui en contient n'est pas publié : le motif s'affiche aussitôt à l'écran, et vous pouvez corriger votre texte. La tentative est notée pour l'administrateur. Un avis contenant un tel mot est enregistré mais reste masqué jusqu'à la décision de l'administrateur.
Un modérateur automatique, Claude (outil d'intelligence artificielle de la société Anthropic). Il relit les textes publiés (profils, groupes, annonces, vidéos, publications, commentaires, questions, réponses, avis, concerts) — jamais les messages privés ni les candidatures — et signale à l'administrateur ceux qui posent peut-être problème, avec une catégorie et une raison. Il ne refuse, ne masque et ne supprime rien lui-même. Voir la page Données personnelles pour ce qui lui est transmis.

Les décisions sont prises par une personne. Hors les refus de publication décrits ci-dessus, tout retrait de contenu, toute suspension et toute suppression de compte est décidé par l'administrateur d'Artesir après examen, en tenant compte de la gravité des faits, de leur caractère répété ou non, et des explications données.

Les mesures possibles, de la plus légère à la plus lourde : refus de publication ; avertissement ; retrait ou masquage d'un contenu ; suspension du compte (bannissement), pour tout le site et jusqu'à nouvel ordre ; suppression du compte, réservée aux manquements graves ou répétés, ou à un compte déjà suspendu. La mesure est proportionnée à la gravité des faits. Une suspension peut être levée à tout moment, à votre demande ou de notre initiative. L'adresse e-mail d'un compte suspendu ne peut pas servir à créer un nouveau compte. Artesir peut aussi suspendre, après avertissement, le traitement des signalements d'une personne qui en envoie de manifestement infondés.

Article 8 — Signaler un contenu

Tout membre peut signaler un contenu ou un membre grâce aux boutons « Signaler » (conversation, publication, commentaire, question, réponse, vidéo, avis). Toute personne, même sans compte, peut aussi nous signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à contact@artesir.com. Pour que nous puissions agir, votre signalement doit comporter (article 16 du DSA) : une explication suffisamment précise des raisons pour lesquelles le contenu vous paraît illicite ; l'adresse exacte de la page (son lien) ; votre nom et votre adresse e-mail (sauf pour certaines infractions touchant les mineurs) ; une déclaration que vous agissez de bonne foi et que les informations données sont exactes et complètes.

Vous recevez aussitôt un courriel d'accusé de réception. Le signalement est examiné par une personne, avec diligence et objectivité ; vous recevez ensuite un second courriel qui vous dit la suite donnée (aucune mesure, avertissement, retrait du contenu ou suspension du compte) et comment la contester. La personne signalée n'apprend jamais qui l'a signalée. Signaler sciemment comme illicite un contenu qui ne l'est pas, pour le faire retirer, peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 9 — Information et contestation des décisions

Lorsque nous retirons l'un de vos contenus, suspendons ou supprimons votre compte, vous recevez un courriel qui expose clairement la mesure prise, les faits, le motif (la règle des Conditions ou la règle de droit en cause), et précise si un outil automatique est intervenu (article 17 du DSA). Lorsque la suspension de votre compte est levée, vous en êtes informé de la même façon. Un avertissement vous est adressé de la même manière.

Vous pouvez contester une décision, gratuitement, pendant six mois, en répondant à ce courriel ou en écrivant à contact@artesir.com. Votre demande est réexaminée par une personne, qui n'a pas pris la décision contestée lorsque c'est possible, et nous vous répondons dans les 15 jours. Si votre contestation est fondée, la mesure est annulée sans délai et le contenu rétabli. La personne qui a fait un signalement peut, de la même façon, contester la décision de ne pas agir. Vous pouvez aussi recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (article 21 du DSA), et vous conservez dans tous les cas le droit de saisir le juge compétent.

Article 10 — Infractions graves

Si nous avons connaissance d'informations laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d'une ou plusieurs personnes, nous en informons sans délai les autorités compétentes (article 18 du DSA). Nous répondons aux réquisitions des autorités judiciaires dans le cadre de la loi. Vous pouvez vous-même signaler un contenu illicite sur la plateforme officielle PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) et, en cas de danger immédiat, appeler le 17 ou le 112.

Article 11 — Avis entre membres

Après une annonce pourvue sur Artesir, l'annonceur et la personne retenue peuvent s'évaluer mutuellement. Seules ces deux personnes peuvent donner un avis sur cette collaboration, une seule fois : les avis sont donc liés à une mise en relation réelle sur le Service. Ils ne donnent lieu à aucune contrepartie (article L111-7-2 du code de la consommation).

Sur un profil, les avis sont regroupés selon que leur auteur est un organisateur ou un artiste ; dans chaque groupe, ils sont classés du plus récent au plus ancien, avec leur date. Les 20 plus récents sont affichés ; la note d'ensemble est calculée sur tous les avis publiés. Ni les notes ni le texte d'un avis ne peuvent être modifiés après son envoi ; son auteur peut seulement y ajouter des photos. Il n'est jamais refusé ni modifié par Artesir pour ce qu'il exprime, qu'il soit positif ou négatif. Un avis qui contient un mot interdit reste masqué jusqu'à la décision de l'administrateur ; un avis peut aussi être signalé (lien « Signaler cet avis ») et retiré s'il contrevient à l'article 5. Son auteur en est informé.

Article 12 — Badges et défi du mois

Le badge « Membre fondateur » est une marque de reconnaissance attribuée librement par Artesir à des membres qui ont soutenu le projet à ses débuts. Il ne donne aucun droit : ni droit sur le Service, son nom, son contenu ou ses revenus, ni part, ni rémunération, ni avantage, ni priorité, ni pouvoir de décision ou de modération. Artesir peut l'attribuer ou le retirer à tout moment, sans avoir à se justifier.

Le défi du mois est gratuit et sans obligation d'achat ; il ne donne lieu à aucun lot ni à aucune somme d'argent. Chaque membre peut y participer une fois par défi et voter une fois, jamais pour lui-même ; il peut changer ou retirer son vote jusqu'à la fin du défi. La vidéo qui recueille le plus de voix à la date de fin vaut à son auteur le badge « Gagnant du défi », qui ne donne lui non plus aucun droit ; en cas d'égalité, la participation envoyée la première l'emporte. Sans aucune voix, il n'y a pas de gagnant. Artesir peut écarter une participation contraire aux Conditions ou annuler les votes en cas de fraude.

Article 13 — Courriels

Le Service vous envoie les courriels nécessaires à votre compte (confirmation de l'adresse, mot de passe oublié, changement d'adresse, décisions de modération vous concernant), les avis de nouveaux messages et le courriel « Quoi de neuf sur Artesir » du lundi. Ces deux derniers s'arrêtent à tout moment dans vos Paramètres ou par le lien au bas de chaque courriel.

Article 14 — Disponibilité du Service

Artesir s'efforce de rendre le Service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance, en cas de panne ou d'événement extérieur. Artesir peut faire évoluer le Service ; s'il devait fermer définitivement, les membres en seraient prévenus au moins trente jours à l'avance, pour pouvoir télécharger leurs informations.

Article 15 — Responsabilité

Chaque membre est responsable de ses contenus, de ses échanges et des accords qu'il conclut. Artesir, hébergeur des contenus des membres, n'en répond que dans les conditions prévues par la loi (article 6 du DSA et loi pour la confiance dans l'économie numérique). Artesir n'est pas partie aux accords entre membres et ne répond pas de leur exécution ; sa responsabilité ne peut être engagée qu'en raison de sa propre faute, dans les conditions du droit commun. Rien dans les Conditions ne limite la responsabilité d'Artesir en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que vous tenez de la loi.

Article 16 — Données personnelles

Artesir traite vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Tout est expliqué sur la page Données personnelles : quelles données, pourquoi, combien de temps, qui y a accès, et comment exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition). Vous pouvez télécharger vos informations et supprimer votre compte vous-même, à tout moment, dans vos Paramètres.

Article 17 — Propriété intellectuelle d'Artesir

Le nom Artesir, son logo, la présentation du site, ses textes, ses illustrations (dont les images proposées par défaut aux membres) et son programme sont protégés. Toute reproduction, en dehors de l'usage normal du Service, est interdite sans autorisation. Les images proposées par défaut peuvent être utilisées par les membres sur leur profil Artesir, et seulement là.

Article 18 — Durée, suppression du compte, résiliation

Les Conditions s'appliquent tant que vous avez un compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, en quelques clics, dans Paramètres › Supprimer mon compte : la suppression est immédiate et définitive (voir la page Données personnelles pour le détail de ce qui est effacé). Artesir peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux Conditions, de façon proportionnée, après examen par une personne et avec l'information prévue aux articles 7 et 9 ; un compte peut aussi être fermé si le Service ferme (article 14).

Article 19 — Modification des Conditions

Artesir peut faire évoluer les Conditions, par exemple pour suivre la loi ou une nouvelle fonction. Toute modification importante vous est annoncée sur le site ou par courriel au moins quinze jours avant son entrée en vigueur, sauf obligation légale de l'appliquer plus tôt. À votre première visite après son entrée en vigueur, la nouvelle version vous est présentée, avec un résumé des changements, et il vous est demandé de l'accepter pour continuer. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez télécharger vos informations et supprimer votre compte. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.

Article 20 — Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@artesir.com : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents ; si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de votre inscription ou celle du lieu du fait dommageable.

Article 21 — Nous contacter (point de contact unique)

Pour toute question, tout signalement, toute contestation ou pour exercer vos droits : contact@artesir.com. Ce point de contact unique, au sens des articles 11 et 12 du DSA, vaut pour les membres comme pour les autorités ; nous répondons en français ou en anglais.