Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site Artesir est édité par Artesir SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 109 874 768.
Siège social : 119 rue des Pyrénées, 75020 Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80109874768
Directeur de la publication : Evan Serge Nicolas Copplet, e.copplet@artesir.fr
Contact : contact@artesir.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par l'éditeur lui-même : Evan Serge Nicolas Copplet, 10 Grande Rue, 93250 Villemomble, 06 52 81 33 58.
3. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique et ses éléments d'identité visuelle sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs, photographies, enregistrements sonores, vidéos, textes de présentation, restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive d'affichage, limitée à l'exploitation du service et à sa promotion, pour la durée de publication du profil.
4. Signalement de contenu illicite
Tout contenu illicite peut être signalé, avec ou sans compte, par le formulaire de signalement. Un accusé de réception portant un numéro est adressé sans délai, et la décision est notifiée à son auteur, motivée.
Ce mécanisme met en œuvre l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Toute personne visée par une mesure reçoit l'exposé des motifs prévu par l'article 17 du même règlement, ainsi que les voies de recours ouvertes.
5. Points de contact
Autorités et Commission européenne (art. 11 du règlement 2022/2065) : contact@artesir.fr, en langue française ou anglaise.
Utilisateurs (art. 12) : contact@artesir.fr. Les échanges ne reposent pas exclusivement sur des outils automatisés, une personne répond.
Coordinateur pour les services numériques compétent en France : l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à l'éditeur restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois. Le nom, l'adresse postale et le site du médiateur compétent sont communiqués sur simple demande à contact@artesir.fr.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.