Conditions générales d'utilisation

Artesir exploite une plateforme en ligne permettant à des artistes du spectacle vivant et à des organisateurs de se trouver, d'échanger et de convenir d'une date.

L'usage de la plateforme vaut acceptation des présentes conditions. Une personne qui ne les accepte pas ne doit pas créer de compte.

Artiste : personne physique ou morale qui propose une prestation de spectacle vivant : musique, humour, danse, théâtre, cirque, magie, conte, arts de la rue.

Organisateur : personne physique ou morale qui souhaite accueillir une prestation : bar, café-concert, salle, théâtre, festival, collectivité, association, entreprise ou particulier.

Date : la prestation convenue entre un artiste et un organisateur. Cachet : la somme convenue entre eux en contrepartie de cette prestation.

Artesir n'est pas partie au contrat conclu entre l'artiste et l'organisateur. Elle n'est ni employeur, ni producteur de spectacles, ni organisateur de spectacles, ni agent artistique, ni agence de placement.

Le contrat de prestation se forme directement et exclusivement entre l'artiste et l'organisateur. Ils en définissent seuls l'objet, la date, le lieu d'exécution, la durée, le montant et les conditions.

Aucun lien de subordination n'existe entre Artesir et les artistes ou les organisateurs. En particulier, Artesir :

- ne fixe aucun prix : l'artiste détermine librement son cachet et l'organisateur sa proposition ;

- n'impose aucune disponibilité, aucun volume d'activité, aucune exclusivité : chacun reste libre de refuser une date, sans avoir à se justifier et sans conséquence sur son compte ;

- ne donne aucune instruction sur le contenu, le déroulement ou l'exécution de la prestation, et n'exerce aucun pouvoir de contrôle ni de sanction sur celle-ci ;

- ne démarche pas et ne négocie pas pour le compte d'un artiste, et ne reçoit de lui aucun mandat de placement.

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée à les engager.

Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Chacun est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout ce qui est fait depuis son compte. La double authentification est disponible et recommandée.

Un compte est personnel. Il ne peut être cédé, prêté ni partagé. Une même personne ne peut détenir plusieurs comptes du même type, dans les conditions de l'article 19.

Un compte est soit un compte d'artiste, soit un compte d'organisateur. Un organisateur ne peut pas se présenter comme artiste depuis son compte, ni l'inverse : les deux qualités n'ont ni les mêmes obligations ni les mêmes droits, et les confondre rendrait illisible qui engage quoi. Une personne exerçant réellement les deux activités ouvre deux comptes distincts, avec deux adresses email.

Un artiste peut en revanche exercer plusieurs disciplines, chanter, danser, jouer d'un instrument, présenter, depuis un seul et même profil.

Une vérification d'identité est exigée avant tout retrait de fonds. Elle répond aux obligations de lutte contre le blanchiment et protège les deux parties : elle empêche qu'un cachet parte vers un compte usurpé, et donne à l'organisateur l'assurance que l'artiste qu'il réserve existe réellement.

Les pièces transmises sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Chacun reste propriétaire de ce qu'il publie, textes, photographies, enregistrements, fiches techniques. En publiant, l'auteur concède à Artesir le droit strictement nécessaire à l'affichage de ces contenus sur la plateforme, pour la durée de leur publication. Ce droit prend fin lorsque le contenu est retiré.

L'auteur garantit détenir les droits sur ce qu'il publie, notamment sur les photographies et les enregistrements, et avoir recueilli l'autorisation des personnes représentées.

Licence de promotion. En publiant une photographie, l'auteur autorise Artesir à l'utiliser pour promouvoir la plateforme et l'artiste concerné : pages du site, comptes sociaux d'Artesir, supports de présentation et documents imprimés de la plateforme. Cette autorisation est non exclusive, consentie sans contrepartie financière, pour la France et l'Europe, et pour la durée de publication du contenu.

Elle prend fin lorsque le contenu est retiré du profil : Artesir cesse alors de l'utiliser sur ses supports en ligne, et ne le réemploie pas sur un nouveau support. Les documents imprimés déjà diffusés ne peuvent évidemment pas être rappelés.

Artesir ne modifie pas les images au-delà du recadrage nécessaire au support, et mentionne le nom de l'auteur chaque fois que le support le permet.

Cette licence ne couvre pas la revente à un tiers, la cession, ni l'emploi dans une publicité pour un autre que l'artiste représenté. Elle ne s'étend pas aux photographies dont l'auteur ne détiendrait pas les droits : la garantie ci-dessus reste entière, et Artesir retire immédiatement toute image dont un photographe ou une personne représentée conteste l'usage.

Sont notamment interdits :

- la publication de contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui ;

- l'usurpation d'identité, la fausse déclaration de statut, de qualification ou de disponibilité ;

- les tentatives de conclure hors plateforme dans le but de contourner la commission, après une mise en relation obtenue par elle ;

- le démarchage publicitaire, l'extraction automatisée de données, et toute atteinte au fonctionnement du service.

Les avis émanent d'utilisateurs ayant effectivement réglé une prestation via la plateforme. Ils ne sont ni achetés, ni sollicités contre contrepartie, ni modifiés.

Un avis peut être retiré s'il est manifestement injurieux, sans rapport avec la prestation, ou s'il révèle des données personnelles. Le motif du retrait est communiqué à son auteur.

Les critères de classement sont publics : correspondance avec la recherche, disponibilité aux dates demandées, distance, complétude du profil et ancienneté des avis.

Aucun classement n'est vendu. Il n'existe ni mise en avant payante, ni option de visibilité, ni abonnement modifiant la position dans les résultats.

Aucun texte, aucune image et aucun classement de cette plateforme n'est produit par une intelligence artificielle. Les annonces et les profils sont écrits par leurs auteurs et publiés tels quels. Les résultats de recherche procèdent des critères énoncés à l'article 10, et non d'un modèle.

Un outil automatique signale les contenus susceptibles d'avoir été générés. Ce signalement n'emporte aucune décision : une personne examine chaque cas. Aucune suspension, aucun avertissement et aucun retrait de contenu n'est prononcé sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

11.1 Déclaration obligatoire pour les artistes recourant à l'intelligence artificielle. Un artiste dont la production, la voix, l'image ou l'identité visuelle repose, en tout ou partie, sur une intelligence artificielle doit le déclarer, à la création de son compte ou à tout moment depuis ses paramètres. Un bandeau apparaît alors sur son profil. Cette déclaration n'est pas une sanction : elle informe l'organisateur de ce qu'il réserve.

Artesir s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme sans pouvoir la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Les interruptions programmées sont annoncées lorsque cela est possible.

La marque Artesir, son logo, sa charte graphique et le code de la plateforme sont protégés. Leur reproduction n'est pas autorisée sans accord écrit.

Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent la propriété de leurs auteurs. La licence consentie à Artesir pour la promotion de la plateforme est celle, et seulement celle, décrite à l'article 7.

Chacun peut fermer son compte à tout moment. Artesir peut de son côté résilier un compte sans motif, moyennant un préavis de trente jours notifié par courriel.

En cas de manquement grave aux présentes conditions, la suspension ou la résiliation peut être immédiate. Elle est toujours motivée : la personne visée reçoit un exposé des motifs conforme à l'article 18 ci-dessous.

Quelle qu'en soit la cause, la fin du compte emporte les conséquences suivantes :

• les dates déjà payées vont à leur terme ; les sommes retenues sont versées ou remboursés selon les règles ordinaires, sans que la fermeture du compte n'y change quoi que ce soit ;
• les négociations en cours et les offres non acceptées deviennent caduques ;
• le profil cesse d'être visible ; les avis reçus et les publications sont retirés de l'affichage public ;
• les données sont conservées le temps prévu par la politique de confidentialiténotamment pour répondre à nos obligations comptables et fiscales ;
• en cas de résiliation pour manquement grave, l'ouverture d'un nouveau compte n'est pas autorisée.

Artesir répond du bon fonctionnement de la plateforme. Elle ne répond pas de l'exécution des prestations, de leur qualité, ni du respect par les utilisateurs de leurs obligations sociales, fiscales et réglementaires.

En particulier, Artesir ne saurait être tenue pour responsable d'une requalification de la relation entre un artiste et un organisateur, ni des conséquences qui en découleraient.

La retenue des fonds et les remboursements prévus par les conditions générales de vente sont des mécanismes contractuels de sécurisation du paiement. Ils ne constituent pas un contrat d'assurance et ne garantissent aucun préjudice au-delà des sommes effectivement versées sur la plateforme.

Toute modification substantielle est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Un utilisateur qui refuse les nouvelles conditions peut fermer son compte sans frais avant cette date.

Les modifications ne sont pas rétroactives. Une date déjà payée reste régie par les conditions en vigueur au jour du paiement, y compris pour le taux de commission, les délais de versement et le protocole de litige.

Artesir héberge des contenus publiés par ses utilisateurs, profils, descriptions, photographies, publications, messages. Elle n'en est ni l'auteur ni l'éditeur, et n'exerce sur eux aucun contrôle a priori.

Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et à l'article 8 du règlement (UE) 2022/2065, aucune obligation générale de surveillance ne pèse sur Artesir. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison d'un contenu qu'à compter du moment où elle en a eu connaissance et où elle n'a pas agi promptement pour le retirer.

Les filtres automatiques employés à l'inscription et à la publication ne changent rien à ce régime : leur mise en œuvre volontaire n'emporte pas contrôle éditorial.

Toute personne, inscrite ou non, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite par le formulaire prévu à cet effet. Un accusé de réception portant un numéro est adressé sans délai, et la décision est notifiée, motivée, qu'elle donne raison au signalant ou non.

Toute personne dont un contenu est retiré, masqué, rétrogradé, ou dont le compte est suspendu ou résilié, reçoit un exposé des motifs indiquant la mesure prise et sa durée, les faits constatés, l'origine du contrôle, le fondement légal ou contractuel retenu, l'intervention éventuelle de moyens automatisés, et les voies de recours ouvertes.

Le réexamen peut être demandé sous trente jours ; il est confié à une personne qui n'a pas pris la décision contestée. La saisine du juge reste ouverte à tout moment.

Lorsqu'un signalement laisse soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité d'une personne, Artesir en informe les autorités compétentes.

L'inscription est réservée aux personnes majeures. Une personne physique ne peut détenir qu'un seul compte par qualité, au plus un compte d'artiste et un compte d'organisateur, dans les conditions de l'article 5. Un compte fermé ou résilié pour manquement ne peut être remplacé par un nouveau.

Un artiste peut représenter un groupe, et une personne peut agir pour le compte d'une société ou d'une association ; dans ce cas, elle déclare en avoir le pouvoir. La création de comptes multiples pour contourner une suspension, gonfler une audience ou multiplier les avis est un manquement grave.

Aucune des parties ne répond d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle, imprévisible et insurmontable, au sens de l'article 1218 du code civil.

Dans le spectacle, entrent notamment dans cette définition : une interdiction ou une fermeture administrative, une intempérie rendant l'événement impraticable ou dangereux, un deuil national, une grève générale des transports, une panne de réseau empêchant l'accès à la plateforme.

N'en relèvent pas : une fréquentation décevante, un imprévu personnel, une défaillance de matériel qui pouvait être remplacé, ni le défaut de paiement d'un tiers. Le traitement financier d'une annulation pour force majeure est réglé par les conditions générales de vente.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité du service numérique prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation. Artesir répond des défauts de conformité de la plateforme existant au moment de la fourniture et apparaissant pendant la durée du contrat.

Cette garantie est indépendante de toute garantie commerciale et n'est contractuellement limitée d'aucune manière.

L'utilisateur ne peut céder son compte ni les droits qu'il tient des présentes. Artesir peut céder le contrat en cas de fusion, d'apport ou de cession de son activité ; les utilisateurs en sont informés trente jours à l'avance et peuvent fermer leur compte sans frais.

Si une stipulation des présentes est jugée non écrite ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet.

Survivent à la fin du contrat, pour la durée qui leur est propre : les garanties données par l'auteur sur les contenus qu'il a publiés, la responsabilité, le protocole de litige pour les dates déjà payées, et le droit applicable. La licence de promotion de l'article 7, elle, ne survit pas : elle prend fin avec le retrait du contenu.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.