Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est Evan Serge Nicolas Copplet, éditeur d'Artesir, 119 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Pour toute question relative à vos données : e.copplet@artesir.fr.

Les informations relatives aux besoins d'accessibilité peuvent révéler des données de santé. Elles sont facultatives, recueillies avec votre consentement exprès, et peuvent être retirées à tout moment depuis votre profil.

Chaque traitement repose sur une base légale distincte, énoncée ici comme l'exige l'article 13 du règlement général sur la protection des données.

- Exécution du contrat : compte, profil, mise en relation, messagerie, réservations, conservation et versement des fonds. Ces données sont nécessaires : sans elles, le service ne peut pas être fourni.

- Obligation légale : vérification d'identité, conservation des pièces comptables et des factures, lutte contre le blanchiment, déclaration annuelle des revenus des artistes à l'administration fiscale (articles 1649 ter A et suivants du code général des impôts, directive « DAC 7 »), et réponse aux réquisitions des autorités judiciaires.

- Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, journal d'audit des actions sensibles. Cet intérêt est mis en balance avec vos droits, et vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

- Consentement : données facultatives du profil, communications non indispensables au service. Le consentement se retire à tout moment, aussi simplement qu'il a été donné, sans conséquence sur le reste du service.

Votre IBAN et vos données de carte ne sont pas conservés par la plateforme : ils sont saisis directement sur les pages de Stripe. Seuls les quatre derniers caractères du compte bancaire sont enregistrés, à seule fin de vous permettre d'identifier le compte destinataire. Les opérations de paiement sont opérées par Stripe Technology Europe, Limited, désignée à l'article 6 des conditions générales de vente.

• Compte actif : pendant toute la durée de la relation, puis 3 ans après le dernier contact.
• Pièces de vérification d'identité : durée de la relation, puis 5 ans.
• Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément au code de commerce.
• Informations de déclaration fiscale (DAC 7) : conservées le temps exigé par les articles 1649 ter A et suivants du code général des impôts, puis effacées.
• Journaux de connexion : 12 mois.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent depuis votre espace personnel ou auprès de e.copplet@artesir.fr.

La suppression de votre compte entraîne l'anonymisation de vos données, et non leur effacement intégral : les écritures comptables et les prestations réalisées doivent être conservées au titre de nos obligations légales. Votre nom, vos coordonnées et vos contenus sont en revanche supprimés ou rendus non identifiants.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Aucune décision produisant un effet juridique à votre égard n'est prise sur le fondement d'un traitement automatiséau sens de l'article 22 du règlement général sur la protection des données.

Aucun profilage n'est réalisé. Le classement des résultats de recherche procède de critères publics, correspondance, disponibilité, distance, complétude du profil, ancienneté des avis, et non d'un modèle statistique. Aucun texte, aucune image et aucun classement de la plateforme n'est produit par une intelligence artificielle.

Les suspensions de compte et les retraits de contenu sont décidés par une personne, sont motivés, et peuvent être contestés auprès d'une personne.

L'hébergement est assuré par l'éditeur lui-même, sur ses propres serveurs situés en France. Aucun sous-traitant n'intervient à ce titre.

L'envoi des courriels est acheminé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

L'encaissement, la vérification d'identité des artistes et le versement des fonds sont opérés par Stripe (Stripe Technology Europe, Limited, établissement agréé désigné à l'article 6 des conditions générales de vente). Les données personnelles correspondantes sont traitées en Europe par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, qui agit pour partie comme responsable de traitement distinct, notamment pour ses obligations de lutte contre la fraude et le blanchiment, selon sa politique de confidentialité.

Chaque sous-traitant est lié par un accord conforme à l'article 28 du RGPD. Pour la part de traitement qu'elle opère comme sous-traitant, Stripe l'est par son accord de traitement des données.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Seules les données de paiement et de vérification d'identité peuvent être transmises par Stripe à Stripe, LLC, aux États-Unis, sur le fondement du cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel elle adhère, et des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Tout autre transfert vers un pays tiers ne pourrait avoir lieu que sur l'un de ces fondements, et vous en seriez informé au préalable.

En cas de changement de prestataire de paiement, les données strictement nécessaires à la poursuite des versements en cours sont transmises au nouveau prestataire, dans les mêmes conditions de sécurité.

Vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires, policières ou fiscales lorsqu'une réquisition régulière nous y oblige. Nous vérifions la régularité de chaque demande et n'y répondons que dans la limite de ce qu'elle vise.

Sauf lorsque la loi nous l'interdit, notamment lorsque l'enquête l'exige, vous êtes informé de cette transmission.

Les mots de passe sont conservés sous forme hachée, jamais en clair. Les échanges avec la plateforme sont chiffrés. L'accès aux données par notre équipe est limité à ce que le traitement exige et journalisé.

En cas de violation de données, la Commission nationale de l'informatique et des libertés est notifiée dans les soixante-douze heures conformément à l'article 33 du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en êtes personnellement informé dans les meilleurs délais, avec la nature de l'incident, ses conséquences probables et les mesures prises.

Le service n'est pas destiné aux mineurs et l'inscription est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant un mineur.

Si un compte de mineur nous est signalé, il est fermé et les données associées supprimées sans délai, sous réserve de ce que nous devons conserver pour répondre à une obligation légale. Un titulaire de l'autorité parentale peut nous saisir par les coordonnées de contact indiquées à l'article 1.

La plateforme utilise un unique cookie strictement nécessaire, destiné à maintenir votre session ouverte. Il ne sert à aucune finalité publicitaire et ne requiert donc pas de consentement préalable. Aucun traceur tiers n'est déposé à ce jour.